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DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS

L’auteur met tout en œuvre pour respecter, dans toutes les publications, les droits d’auteur sur les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, ainsi que pour utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou pour avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licences. L’ensemble des marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers est soumis sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur ainsi qu’au droit de propriété des propriétaires inscrits. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers! Le droit d’auteur sur les objets créés et publiés par l’auteur demeure sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

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CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

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