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RENVOIS ET LIENS

En cas de renvois directs ou indirects à des sites Internet externes (hyperliens) situés en dehors de la responsabilité de l’auteur, celui-ci n’engage sa responsabilité que dans l’éventualité où il avait connaissance des contenus concernés et qu’il lui était raisonnablement et techniquement possible d’en empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’au moment de la création du lien, aucun contenu illégal n’a été identifié sur les pages à relier. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, sur les contenus et sur la paternité des pages reliées ou référencées. C’est pourquoi l’auteur prend expressément ses distances, par la présente, avec l’ensemble des contenus de toutes les pages reliées ou référencées qui ont été modifiées après leur mise en ligne. La présente constatation s’applique à l’ensemble des liens et références figurant sur notre offre Internet ainsi qu’aux contributions externes dans les forums de discussion, listes de liens ou listes d’e-mails établis par l’auteur ainsi que dans toute autre forme de bases de données dans lesquelles des ajouts externes sont possibles. En cas de contenus illégaux, inexacts ou incomplets, en particulier en cas de dommages engendrés par l’utilisation ou la non-utilisation de ce type d’informations, la responsabilité incombe exclusivement au fournisseur du site vers lequel le client a été renvoyé et non à celui qui n’a fait qu’indiquer les liens.

DROIT D’AUTEUR ET DROIT DES SIGNES DISTINCTIFS

L’auteur met tout en œuvre pour respecter, dans toutes les publications, les droits d’auteur sur les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, ainsi que pour utiliser ses propres graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes ou pour avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes sans licences. L’ensemble des marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et éventuellement protégées par des tiers est soumis sans restriction aux dispositions du droit des signes distinctifs en vigueur ainsi qu’au droit de propriété des propriétaires inscrits. La simple mention ne permet pas de conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers! Le droit d’auteur sur les objets créés et publiés par l’auteur demeure sa propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’accord exprès de l’auteur.

PROTECTION DES DONNÉES

Dans la mesure où l’offre Internet donne la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses), la communication de ces données de la part de l’utilisateur a lieu exclusivement sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont également autorisés – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – sans qu’il soit besoin de fournir des données personnelles, moyennant l’indication de données anonymes ou d’un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans le cadre des présentes mentions légales ou d’indications comparables de données de contact publiées telles que adresses, numéros de téléphone, numéros de fax et adresses e-mail afin d’envoyer des informations qui n’ont pas été expressément demandées n’est pas autorisée. Toute démarche juridique à l’encontre d’expéditeurs de spams lors d’infractions à la présente interdiction est expressément réservée.

CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions relatives à la protection des données de la Confédération suisse (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Nous nous conformons à ces dispositions. Les données personnelles seront traitées de manière strictement confidentielle et ne seront ni vendues ni transmises à des tiers.
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VALIDITÉ JURIDIQUE DE LA PRÉSENTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie intégrante de l’offre Internet qui renvoie à la présente page. Si l’une ou plusieurs dispositions du présent texte devaient ne pas/ne plus/ne plus totalement satisfaire à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient pas affectés.